Le droit international de l'internet

• Date de parution : 04/10/2003
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802717263
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce electronique, échange de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques en tous... Voir plus

L'internet se développe inéluctablement dans le monde entier et dans toutes les directions, tous les domaines : messagerie, commerce electronique, échange de données, de fichiers, de photos et de vidéos, journaux et forums. Pour encadrer ces milliards de communications électroniques en tous genres, les Etats ont procédé à une véritable révolution juridique en signant un grand nombre de conventions internationales sur le droit d'auteur, le commerce et la signature électronique, la cybercriminalité, la protection des données, les brevets... Ils ont aussi transposé de très nombreuses directives communautaires et fait voter toutes sortes de lois nationales. Il n'empêche! L'internet continue de se jouer de la souveraineté juridique, judiciaire et pénale des Etats et de la territorialité des lois.

Ce livre publie les Actes du colloque international de l'internet, organisé en novembre 2001 par l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, le Ministère de la Justice et l'association Arpeje. L'ouvrage parcourt de manière systèmatique tous les aspects du droit international de l'internet en posant les problèmes et en apportant des solutions. Véritable "Traité" de droit international de l'internet, il est sans équivalent aujourd'hui. les juristes y trouveront les problématiques et les raisonnements dont ils ont besoin pour conseiller, plaider, réfléchir. Les juges et les policiers, les commerçants, les consommateurs, les auteurs et les inventeurs s'y retrouveront.

Les auteurs, venus du monde entier, sont tous des experts reconnus : universitaires, avocats, praticiens, représentants d'organisations internationales et d'organisations non gouvernementales.

L'ouvrage répond à la crise du droit de l'internet au niveau international en apportant des réponses précises, concrètes et en faisant des propositions éminemment juridiques.