Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le droit administratif des biens en qcm

Couverture du livre « Le droit administratif des biens en qcm » de Otero/Treguier aux éditions Ellipses
  • Date de parution :
  • Editeur : Ellipses
  • EAN : 9782729872694
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 154
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La définition du domaine public.
La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.
L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La... Voir plus

La définition du domaine public.
La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.
L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage public. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pour dommages de travaux publics

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.