Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale

• Date de parution : 30/10/2018
• Editeur : Institut Universitaire Varenne
• EAN : 9782370321688
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 500
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law.... Voir plus

L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu'à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu'elle soit une notion clé du système établi à Rome.