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Le controle de legalite

Couverture du livre « Le controle de legalite » de Brunelli P. aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275015989
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982.
De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet... Voir plus

Le contrôle de légalité est, au plan juridique, la pierre angulaire de la décentralisation issue de la loi 2 mars 1982.
De son bon fonctionnement dépend, en grande partie, la consolidation des rapports nouveaux qui se sont instaurés entre Etat et collectivités territoriales. Il importe, à cet égard, d'en rappeler les règles de base et d'en mesurer les enjeux essentiels. Tel est l'objet du présent livre.

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