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Le contrat de l'administration en droit européen ; droits français et allemand en interaction avec le droit de l'Union européenne

Couverture du livre « Le contrat de l'administration en droit européen ; droits français et allemand en interaction avec le droit de l'Union européenne » de Hannah Schroder aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802763840
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

« L´on ne saurait [...] parler de contrat sans parler d´Europe. » Cette affirmation de Jean-Marc Sauvé traduit l´importance du droit européen en matière de contrats de l´administration. Partant du postulat selon lequel le droit européen des contrats de l´administration comporte le droit... Voir plus

« L´on ne saurait [...] parler de contrat sans parler d´Europe. » Cette affirmation de Jean-Marc Sauvé traduit l´importance du droit européen en matière de contrats de l´administration. Partant du postulat selon lequel le droit européen des contrats de l´administration comporte le droit applicable aux contrats des administrations nationales et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits nationaux par le droit del´Union, l´étude met à jour un mouvement de circulation de modèles entre le droit européen et les droits des États membres.
Ces interactions illustrent comment les paramètres de départ de ces droits influencent leur manière d´intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de mieux comprendre le droit de l´Union lui-même et de montrer que le droit administratif européen pris comme un tout est quelque chose de plus que la seule somme des éléments qui le constituent. Dans ce contexte, l´étude des ordres juridiques français et allemand, qui proposent des modèles antagonistes en matière d´exorbitance du contrat de l´administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l´Union et l´analyse des évolutions engendrées dans ces ordres juridiques par l´impact du droit européen, met en lumière que la question de l´articulation entre exorbitance et droit commun, question clé du contrat de l´administration, n´anime pas seulement les droits nationaux et le droit interne de l´UE, mais qu´elle est également au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d´action des administrations nationales.

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