Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.
PARTIE I - DROIT PUBLIC Constitution coordonnée du 17 février 1994 Constitution de la Belgique du 7 février 1831 Réformes institutionnelles Institutions provinciales et communales Emploi des langues Pouvoir législatif et législation Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat PARTIE II - DROIT CIVIL PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE PARTIE IV - DROIT PÉNAL PARTIE V - DROIT SOCIAL PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Droit des traités Organisation des Nations Unies Conseil de l'Europe Union européenne Droits de l'homme Droit humanitaire À jour au 1er août 2017.
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