Dans quels cas une combinaison produit un signe différent de la simple addition des éléments qui la composent? Ce problème a été au centre de l'arrêt Baby-dry du 20 septembre 2001 (Aff. nºC-383/99P) dans lequel la CJCE s'est prononcée sur le pourvoi d'une société souhaitant déposée la marque communautaire "Baby-Dry", à l'encontre de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes (Affaire Procter & Gamble/OHMI), en recours à la décision de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). La Cour a estimé que, pour des marques composées de mots, un éventuel caractère descriptif doit être constaté non seulement pour chacun des termes pris séparément, mais également pour l'ensemble qu'ils composent. Tout écart perceptible dans la formulation du syntagme proposé à l'enregistrement par rapport à la terminologie employée, dans le langage courant de la catégorie de consommateurs concernée, pour désigner le produit ou le service ou leurs caractéristiques essentielles, est propre à conférer à ce syntagme un caractère distinctif lui permettant d'être enregistré comme marque.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
