L'applicabilité temporelle du droit international humanitaire

• Date de parution : 12/09/2014
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783725585076
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 500
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Il est bien connu que le droit international humanitaire s'applique pendant les conflits armés. Pourtant, lorsque surgit la question de savoir depuis quand tel conflit armé existe ou si tel autre a pris fin, et donc lorsque se pose corrélativement la question de savoir à partir de quand et... Voir plus

Il est bien connu que le droit international humanitaire s'applique pendant les conflits armés. Pourtant, lorsque surgit la question de savoir depuis quand tel conflit armé existe ou si tel autre a pris fin, et donc lorsque se pose corrélativement la question de savoir à partir de quand et jusqu'à quand le droit international humanitaire s'applique, les ébauches de réponse demeurent floues.
Ceci résulte notamment du fait que l'applicabilité du droit international humanitaire n'est pas codifiée dans tous ses aspects, et donc fait l'objet de controverses. Il n'existe toutefois que très peu d'études sur ce thème, lesquelles ne traitent que de sujets particuliers.
Cette thèse de doctorat propose une étude transversale, traitant simultanément du début et de la fin de l'applicabilité du droit international humanitaire, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques.
Ce faisant, l'auteure arrive à la conclusion que le début de l'applicabilité du droit international humanitaire dépend exclusivement des faits tels qu'ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu'il est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux.
Quant à la fin, elle distingue entre la fin générale et la fin spécifique de l'applicabilité du droit international humanitaire.
Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs, tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus tôt (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes explosifs de guerre .), ou plus tard (occupation, personnes détenues .). La démonstration est en outre illustrée de nombreux exemples, tels que la situation en Syrie, la bande de Gaza ou encore le cas du général Noriega.