La TVA au Luxembourg

• Date de parution : 17/10/2018
• Editeur : Promoculture
• EAN : 9782879747781
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 164
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce manuel permet d'appréhender les principes de base du régime TVA européen et d'en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d'exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la... Voir plus

Ce manuel permet d'appréhender les principes de base du régime TVA européen et d'en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d'exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu'à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d'identification, de dépôt de déclarations... ainsi que leurs conditions.