La société à objet social étendu ; un nouveau statut pour l'entreprise

• Date de parution : 19/02/2015
• Editeur : Presses De L'ecole Des Mines
• EAN : 9782356712004
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 128
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la "Société à Objet Social Etendu". Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit.
Une telle proposition vise à réduire le divorce qui... Voir plus

Cet ouvrage expose les motivations et les principes d'une nouvelle forme de société : la "Société à Objet Social Etendu". Il présente les premières expérimentations pratiques de ce statut en France et propose qu'il soit introduit dans le droit.
Une telle proposition vise à réduire le divorce qui s'est installé entre entreprises et société. La gouvernance des entreprises a en effet conduit depuis plusieurs décennies à restreindre l'horizon du management et à focaliser les critères de gestion sur la valeur pour l'actionnaire. Cette dérive a discrédité, voire en partie dissuadé, les engagements de long terme ainsi que les ambitions sociales et environnementales des entreprises. Elle a aussi fortement entamé, sauf exceptions remarquables, leurs capacités à innover et à penser les mondes de demain. Pour réconcilier entreprise et société, il faut refonder en droit la mission de l'entreprise. Le droit des sociétés doit donc évoluer pour permettre à toute société d'inscrire dans ses statuts des objectifs (intérêt territorial, progrès scientifique et technologique, objectifs humanitaires et environnementaux) qui ne soient pas réductibles à l'intérêt des associés.
Ces travaux ont été menés dans le cadre d'un projet de recherche avec le collège des Bernardins. L'ouvrage reprend les actes d'une journée d'études qui a eu lieu à MINES ParisTech en 2013, sous l'égide du Conseil Général de l'Économie (CGE) et avec le soutien de la Fondation Sophia Antipolis.