À partir de l'analyse de quatre régimes de responsabilité civile caractéristiques du droit des affaires, cette étude met en évidence l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires.
L'analyse approfondie de ces régimes permet de mettre en lumière leurs points communs, mais aussi leurs différences avec la responsabilité civile du droit des obligations. L'observation du droit positif permet également de définir la place de ces régimes dans l'ordonnancement juridique. Ils sont généralement présentés comme des hypothèses particulières de responsabilité civile, alors que le droit civil en constitue le droit commun. Il devrait en découler une relation de dépendance, le droit civil venant combler les lacunes des régimes étudiés et en préciser les incertitudes. Cependant il apparaît que cette distinction entre droit spécial et droit commun, et les règles d'interprétation qu'elle implique, n'est pas adaptée. D'une part, il arrive que la responsabilité civile du droit des affaires fonctionne comme un droit commun, puisant en elle-même ses principales ressources.
D'autre part, il apparaît que les règles du droit des affaires étudiées sont susceptibles de former un ensemble cohérent. Pour cette raison, cette étude envisage l'existence d'un droit commun de la responsabilité civile propre au droit des affaires, appelé « responsabilité civile des affaires », qui regrouperait, en les harmonisant, l'ensemble de ces règles.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 1 jour
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
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