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La réforme du bail en région wallonne

Couverture du livre « La réforme du bail en région wallonne » de Benoit Kohl et Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807917057
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de... Voir plus

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.

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