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La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume

Couverture du livre « La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume » de Eustache-Nicolas Pigeau aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 734
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules, par M. Pigeau,...
Date de l'édition originale : 1779

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

La Procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, démontrée par principes et mise en action par des formules, par M. Pigeau,...
Date de l'édition originale : 1779

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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