La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

• Date de parution : 06/02/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110963529
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Conformément à l'échéance fixée dans la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances, le budget 2006 est le premier conçu, voté et exécuté selon les nouvelles règles budgétaires de l'État. Les premiers mois de mise en oeuvre de la LOLF ont cependant été marqués par certains... Voir plus

Conformément à l'échéance fixée dans la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances, le budget 2006 est le premier conçu, voté et exécuté selon les nouvelles règles budgétaires de l'État. Les premiers mois de mise en oeuvre de la LOLF ont cependant été marqués par certains dysfonctionnements qui nécessitent des ajustements. Consciente de ces enjeux, la mission a consacré la quasi-totalité de son rapport à présenter des mesures de simplification et d'approfondissement, structurées autour de quatre grands axes : - Simplifier la gestion en mode LOLF ; - Donner aux responsables budgétaires les moyens d'accomplir leur mission ; - Renforcer l'infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF ; - Se saisir de la LOLF pour accélérer la réforme de l'État. L'ensemble des recommandations du groupe de travail est exposé en détail, en fin de volume. Les annexes comportant une partie thématique apportent un complément d informations utiles.