La loyauté en droit public

• Date de parution : 20/02/2018
• Editeur : Institut Universitaire Varenne
• EAN : 9782370321534
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : COLLOQUES & ESSAIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs... Voir plus

Valeur morale, la loyauté se laisse difficilement saisir dans un ordonnancement de droit. Ses conséquences juridiques demeurent incertaines, en particulier à l'égard des acteurs publics dans leurs relations avec les particuliers - administrés, citoyens, partenaires économiques - comme dans leurs rapports internes. Malgré ces incertitudes, la loyauté oeuvre indéniablement au renouvellement contemporain du cadre de l'action publique en instillant a priori une double exigence : elle renvoie à une obligation négative de ne pas abuser de la confiance accordée tout en traduisant une obligation positive d'adopter une attitude exemplaire. Parfois, la loyauté constitue même un principe juridique formalisé textuellement qui contraint les acteurs publics, il en va notamment ainsi dans la fonction publique ou au sein de l'Union européenne. Dans d'autres circonstances, la loyauté revêt davantage les traits d'un standard de modélisation des comportements, lequel n'est juridiquement ni concrétisé ni sanctionné, en témoignent les rapports concurrentiels, contractuels, ou contentieux. C'est bien la propension de la loyauté à devenir un principe directeur et transversal du droit public qu'interroge cette étude collective.