La loi solidarité et renouvellement urbains ; analyse et commentaires

• Date de parution : 01/03/2002
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782841304370
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DOSSIER D'EXPERT TECHNIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le vote de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (loi SRU) a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable.
Pour cette raison, elle ne se limite pas à l'urbanisme (même si, au-delà de la disparition des POS, les... Voir plus

Le vote de la loi Solidarité et Renouvellement urbains (loi SRU) a marqué la volonté des pouvoirs publics de créer les conditions d'un développement urbain plus solidaire et plus durable.
Pour cette raison, elle ne se limite pas à l'urbanisme (même si, au-delà de la disparition des POS, les modifications sont, dans ce domaine, très importantes), mais prend en compte également les problématiques de l'habitat et du transport. Ce dossier replace tout d'abord cette loi dans son contexte pour bien en préciser la portée. Il détaille ensuite, domaine par domaine (urbanisme, habitat, transport), les nouvelles dispositions et précise les interfaces avec les autres textes de loi.
Il analyse enfin les avantages et les inconvénients de ces nouveaux textes. De plus, il présente les appréciations et commentaires des auteurs et des partenaires institutionnels et politiques. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application parus depuis la publication de la loi.