DROIT BELGE
Tous les modèles de clause à portée de main !
La donation est un instrument juridique phare de la programmation patrimoniale civile, et par conséquent, fiscale. Elle est fortement pratiquée car elle permet, par ses effets, d'organiser la succession future du donateur et de mettre en place une fiscalité attrayante du vivant de ce dernier.
Les modèles classiques de donation mobilière et immobilière demeurent utiles, ayant été, au fil du temps façonnés par les évolutions jurisprudentielles notamment. Cependant, ces modèles peuvent - et doivent même -, être adaptés, cette fois, en raison des réformes législatives récentes touchant les libéralités - en 2017, 2018 et 2022 - et les biens - en 2020 - dans le Code civil.
Ces évolutions suscitent de nouvelles clauses, modifiant parfois considérablement les pratiques antérieures. Par exemple, dans les donations immobilières avec réserve d'usufruit pour le donateur, les dispositions relatives à l'usufruit ont été fortement réformées par le livre 3 du Code civil. Cela concerne aussi les donations mobilières et, en particulier, les donations de valeurs mobilières avec réserve d'usufruit.
Plus généralement, la donation classique peut - ou doit - être adaptée compte tenu des évolutions récentes :
- le jeu de la subrogation dans les droits de retour conventionnels et dans les donations résiduaires,
- les donations alternatives,
- les donations mutuelles,
- les donations entre époux, etc.
Ces thématiques seront traitées, clauses à l'appui, dans le présent ouvrage afin de mettre à la disposition des praticiens - notaire ou conseiller patrimonial, mais aussi du juge qui devra interpréter la convention de donation - un outil conçu comme un point de départ pour une rédaction de cette convention adaptée aux circonstances et sensibilités individuelles et familiales.
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