La concurrence loyale et deloyale du travailleur - sous la direction de charles-eric clesse, steve g

• Date de parution : 05/03/2014
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782874556593
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois,... Voir plus

La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci.
Il est en effet traditionnellement admis que le principe d´exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d´exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l´encontre de son employeur durant l´exécution du contrat.
Par ailleurs, l´article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l´exécution qu´après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l´ancien travailleur, dispose souvent d´informations particulières qui lui permettraient d´exercer plus facilement une telle concurrence.
C´est cette tension entre ces droits antagonistes qu´a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d´un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l´obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d´exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement.
L´approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu´elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d´être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale.