Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Ce dossier aisément maniable rassemble :
- d'une part, l'essentiel des règles juridiques qui président à l'examen de chaque type de recours et aux incidents susceptibles d'émailler le déroulement de la procédure, que la collectivité locale ait la qualité de défendeur ou de demandeur et quelle que soit la juridiction saisie, ainsi que de multiples conseils pratiques ;
- d'autre part, un ensemble de modèles de requêtes et de mémoires illustrant les règles juridiques applicables.
Car la finalité de ce guide est de procurer à chaque fonctionnaire territorial chargé d'élaborer les mémoires en défense ou les pourvois introduits devant les juridictions administratives une méthode de travail permettant d'aborder le traitement du contentieux administratif dans les meilleures conditions possibles.
Il a ainsi paru intéressant d'accompagner l'auteur du mémoire ou du pourvoi en cheminant méthodiquement avec lui à travers les arcanes de la procédure, jusqu'à la phase définitive de son travail.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 1 jour
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 6 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...