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La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres

Couverture du livre « La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres » de Nicolas Cariat aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802756378
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.
Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des... Voir plus

Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.
Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.

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