Jurisprudence du conseil d'etat en matiere de travaux publics - arrets rendus du conseil d'etat sur

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013086660
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics : revue complète et raisonnée des arrêts rendus par le Conseil d'État sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, avec les textes de lois et règlements qui y sont rapportés / par Ed. Delvincourt,...
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Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics : revue complète et raisonnée des arrêts rendus par le Conseil d'État sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, avec les textes de lois et règlements qui y sont rapportés / par Ed. Delvincourt,...
Date de l'édition originale : 1852 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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