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Instructions relatives a la validation des services auxiliaires ou temporaires - en execution des di

Couverture du livre « Instructions relatives a la validation des services auxiliaires ou temporaires - en execution des di » de  aux éditions Hachette Bnf
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  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilité. Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues rétroactives. - Instructions relatives aux... Voir plus

Ministère de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts. Comptabilité. Instructions relatives à la validation des services auxiliaires ou temporaires en exécution des dispositions de l'article 10 de la loi du 14 avril 1924. Versements des retenues rétroactives. - Instructions relatives aux conditions d'affiliation au régime des pensions civiles des nouvelles catégories de personnels admis au bénéfice de la loi du 14 avril 1924 en exécution de l'article 69 de la dite loi
Date de l'édition originale : 1926

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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