Guinée - Code général des impôts 2020

• Date de parution : 12/02/2020
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353082063
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 292
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité... Voir plus

Le Code Général des Impôts guinéen a été adopté par l'article 22 de la loi de finances pour 2004. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.

Aux dispositions du Code ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables en Guinée, notamment les incitations fiscales aux investissements, la convention fiscale franco-guinéenne, la fiscalité minière, la fiscalité pétrolière, le régime fiscal des marchés publics, etc.
La présente édition a été mise à jour des dispositions de la loi L/2019/0051/AN du 24 décembre 2019 portant Loi de finances pour l'année 2020.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet Nimba Conseil.