Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838 : indiquant les droits et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président de ce tribunal

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019662509
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 86
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs... du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal... à l'usage des commerçants, par Isidore Clairefond,...
Date de l'édition originale : 1842 Le présent... Voir plus

Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits et les devoirs... du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal... à l'usage des commerçants, par Isidore Clairefond,...
Date de l'édition originale : 1842 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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