Gestion du domaine public routier (3e édition)

• Date de parution : 17/11/2011
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317526
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 500
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage a pour objet la gestion, l'occupation et l'exploitation du domaine public routier au quotidien Depuis l'édition précédente, le rôle des collectivités dans le domaine routier s'est très largement développé, avec la dernière phase de décentralisation.
Une nouvelle édition s'imposait.... Voir plus

Cet ouvrage a pour objet la gestion, l'occupation et l'exploitation du domaine public routier au quotidien Depuis l'édition précédente, le rôle des collectivités dans le domaine routier s'est très largement développé, avec la dernière phase de décentralisation.
Une nouvelle édition s'imposait. Elle s'appuie, entre autres, sur les évolutions du code de la voirie routière, du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a engendré la dernière phase de décentralisation en 2006.
Elle permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en oeuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents et d'offrir un service public efficace à l'usager.