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Fiscal ; code general des impots, livre des procedures fiscales, directives et autres textes (édition 2005)

Couverture du livre « Fiscal ; code general des impots, livre des procedures fiscales, directives et autres textes (édition 2005) » de aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851156112
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres... Voir plus

Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple ...)

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