Financement de l'amenagement urbain - guide juridique et pratique

• Date de parution : 04/05/2004
• Editeur : Efe
• EAN : 9782908413885
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 366
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué.

De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au... Voir plus

Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué.

De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée.

Le sprofessionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent...

Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'Etat lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrées au prix de vente d'un terrain.

Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.