Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement : pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329274089
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 36
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édit... et tarif arresté au Conseil royal des Finances au mois de mars 1690, servans de règlement pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris Date de l'édition originale : 1690 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Édit... et tarif arresté au Conseil royal des Finances au mois de mars 1690, servans de règlement pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris Date de l'édition originale : 1690 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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