Edit du roi du decembre 1716, portant suppression des offices de tresoriers generaux de l'artillerie

• Date de parution : 01/10/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329340630
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif,... Voir plus

Édit du roi, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie & des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts par les articles XIII & XIV de l'édit du mois de décembre 1716 : et création en titre d'office formé, de deux, l'un ancien & l'autre alternatif, trésoriers généraux de l'artillerie & du génie . Donné à Versailles au mois de mars 1758. Registré en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides Date de l'édition originale : 1758 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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