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Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente : et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures

Couverture du livre « Édicts d'août 1617 et d'octobre 1624 et déclaration du 12 mai 1633, pour l'establissement, vente : et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 50
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édicts [d'août 1617 et d'octobre 1624] et déclaration [du 12 mai 1633]... pour l'establissement, vente et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures et receveurs collecteurs de l'impost. des greniers et chambres à sel de ce Royaume. Vérifiez en la Cour des... Voir plus

Édicts [d'août 1617 et d'octobre 1624] et déclaration [du 12 mai 1633]... pour l'establissement, vente et revente en hérédité des offices de regratiers revendeurs de sel à petites mesures et receveurs collecteurs de l'impost. des greniers et chambres à sel de ce Royaume. Vérifiez en la Cour des Aydes à Paris, ès années 1617, 24 et 1633 Date de l'édition originale : 1633 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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