Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs : particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent

Couverture du livre « Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs : particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Edict... pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs particuliers, en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris Date de l'édition originale : 1620 Le présent ouvrage... Voir plus

Edict... pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs particuliers, en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy et jouyssent à présent. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris Date de l'édition originale : 1620 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Donner votre avis