Édict, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris : jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329276489
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 38
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel dépendans de la Ferme générale des gabelles de... Voir plus

Édict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de 500 mil livres de rentes annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers des droicts de gabelle et greniers à sel dépendans de la Ferme générale des gabelles de France, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de ladite ville, et autres qui volontairement les voudront acquérir Date de l'édition originale : 1625 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr