Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat : et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume

• Date de parution : 01/01/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329359045
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant erection & establissement d'un grenier à sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume, & aux gages, & droicts contenus par l'edict de ladite erection & creation du mois de may 1627 . Verifié en la... Voir plus

Édict du roy, portant erection & establissement d'un grenier à sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume, & aux gages, & droicts contenus par l'edict de ladite erection & creation du mois de may 1627 . Verifié en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le dernier may .1628 Date de l'édition originale : 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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