Edict du 21 juin 1635, abolition de la chambre de justice pour la recherche des malversations - comm

• Date de parution : 01/12/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329351919
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez en l'administration d'icelles, en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxez au... Voir plus

Édict... portant abolition de la Chambre de Justice, pour la recerche [sic] des malversations commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez en l'administration d'icelles, en payant par eux les sommes auxquelles ils sont modérément taxez au Conseil. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 21e juin 1635 Date de l'édition originale : 1635 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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