Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens : et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie

• Date de parution : 01/12/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329224534
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... pour la création et restablissement de deux receveurs anciens et alternatifz du taillon, aux eslections de la province de Normandie. Vérifié en la Chambre des Comptes de Normandie, le 19 d'aoust 1627 Date de l'édition originale : 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Édict... pour la création et restablissement de deux receveurs anciens et alternatifz du taillon, aux eslections de la province de Normandie. Vérifié en la Chambre des Comptes de Normandie, le 19 d'aoust 1627 Date de l'édition originale : 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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