Du pouvoir réglementaire, ou De la nature et de la force des ordonnances

• Date de parution : 01/05/2016
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782013584777
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 56
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Du pouvoir réglementaire, ou De la nature et de la force des ordonnances ; par M. Isambert,...
Date de l'édition originale : 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Du pouvoir réglementaire, ou De la nature et de la force des ordonnances ; par M. Isambert,...
Date de l'édition originale : 1821

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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