Droits réels d'usage : controverses et réforme Tome 218

• Date de parution : 10/01/2023
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807208865
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 206
• Collection : COMMISSION UNIVERSITE-PALAIS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la... Voir plus

DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.