Droits de tonnage et taxes diverses de navigation imposes aux navires par application - extrait du b

Fiche

Date de parution : 01/08/2017
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782019636630
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Ministère des travaux publics. Direction des routes, de la navigation et des mines. Ports maritimes de commerce de la France et de l'Algérie. Droits de tonnage et taxes diverses de navigation imposés aux navires par application de l'article 4 de la loi du 10 mai 1866 et en vertu de lois spéciales. (Extrait du "Bulletin du ministère des travaux publics" Novembre 1891) Date de l'édition originale : 1892 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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