Le droit public se compose de différentes branches du droit qui ont toutes pour point commun de s'intéresser au pacte social, cimenté par l'intérêt général. Les institutions, comme les branches du droit concernées, développent en conséquence des particularités fortes, notamment la soumission à des principes juridiques spécifiques, et la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique.
L'organisation des pouvoirs publics est aussi le reflet de la nécessité d'incarner la volonté générale de manière démocratique. Les règles du droit public sont, par ailleurs, tributaires des contraintes sociales et économiques, avec lesquelles elles interagissent. Les organes publics d'action sont variés : Parlement, Gouvernement, administrations centrales de l'Etat, administrations déconcentrées et décentralisées.
Les modes juridiques d'action de droit public le sont aussi : loi, règlement, acte administratif unilatéral individuel, contrat. Les sources juridiques de droit public, contenues au sommet dans le « bloc de constitutionnalité » consacrent des principes classiques fondant l'action publique, mais aussi des libertés modernes.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
