Droit processuel en RD Congo ; les principes directeurs du procès équitable et la responsabilite civile du magistrat

• Date de parution : 30/10/2015
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343075884
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 570
• Collection : HARMATTAN RDC
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

"Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l égalité de justiciables et l impartialité de l offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l exposé complet des droits... Voir plus

"Dans la finalité de procès équitable, le droit processuel organise le contradictoire, la bonne foi, l égalité de justiciables et l impartialité de l offre du magistrat, comme principes directeurs de procédure judiciaire, malheureusement non effectifs. Abordant l exposé complet des droits fondamentaux de la procédure dans une première partie, l auteur développe ensuite les thèmes d une société dominée par l injustice et l échec de la procédure de la prise à parti du juge."