Droit et pratique de l'instruction préparatoire ; juge d'instruction - chambre de l'instruction (édition 2018/2019)

• Date de parution : 29/11/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247164349
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1530
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les relais de prolongation de... Voir plus

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les relais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cet ouvrage.

Nouvelle édition actualisée du seul ouvrage de référence sur l'instruction préparatoire et le juge d'instruction A jour des lois notamment du 9 décembre 2016 relative à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et des décrets parus jusqu'en juin 2017.
A jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne (et du Conseil constitutionnel, ces instances ayant pris de plus en plus de poids en tant que source de droit pénal et de procédure pénale.
Auteur reconnu : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et lauréat du Grand prix de l'ENM pour l'ensemble de ses travaux en décembre 2015.