Droit et pratique de l'instruction préparatoire (édition 2015/2016)

• Date de parution : 24/06/2015
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247149438
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1400
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les... Voir plus

De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Quelles sont les nouvelles règles qui régissent la garde à vue ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ? Quels sont les articles du code de procédure pénale touchés par les récentes décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces questions, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette nouvelle édition.
Cette neuvième édition consacre la création d'un livre relatif à la chambre de l'instruction notablement accru. Elle inclut les lois postérieures à la dernière édition, notamment celles du 5 août 2013, du 6 décembre 2013 créant le procureur de la République financier et modifiant certaines dispositions relatives aux infractions économiques et financières, du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information pour les personnes suspectes, du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de laCour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne (et du Conseil constitutionnel, ces instances ayant pris de plus en plus de poids en tant que source de droit pénal et de procédure pénale.
Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage de pratique judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.
Les six dernières éditions de cet ouvrage sont l'uvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, du guide des audiences correctionnelles. Il est actuellement président de la chambre de l'instruction de Grenoble, chargé d'enseignement à l'IEJ de la faculté de Grenoble.