Droit et pratique de la procédure civile; droits interne et de l'union européenne (9e édition) (édition 2017/2018)

• Date de parution : 14/12/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247160624
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2118
• Collection : DALLOZ ACTION
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.

À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement... Voir plus

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil, à destination des avocats, experts, huissiers, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises en charge du contentieux.

À chaque étape de la procédure, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile.

Cette 8e édition intègre les derniers prolongements de la réorganisation des flux de compétence entre tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance, de la communication par voie électronique et des difficultés d'application de la procédure d'appel. Un nouveau chapitre traite des protocoles de procédure en vigueur devant les juridictions.