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Date de parution : 02/12/2015
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Editeur :
Dalloz
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EAN : 9782247150748
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Série :
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Support :
Papier
Résumé:
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensembel de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les... Voir plus
Le droit du marché de l'art existe. Entre droit d'auteur, droit de la vente et de la responsabilité, l'achat-vente d'oeuvre d'art répond à un ensembel de règles devenues très spécifiques de nature à assurer l'authenticité des oeuvres proposées et à permettre un recours effectif contre les vendeur, experts et opérateurs de vente en cas de doute sérieux sur l'origine.
L'ouvrage aborde la réglementation des ventes publiques aux enchères, profondément modifiée depuis la loi du 20 juillet 2011 ainsi que l'ensemble des activités du marché de l'art : vente en galerie, expertise, courtiers, catalogue raisonné des oeuvres. Il décrit également les droits des auteurs et de leurs ayant droit, que ce soit en matière fiscale ou de protection des droits moraux et patrimoniaux.
Le rôle de l'Etat et des collectivités locales en soutien au marché de l'art est également traité.
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