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Date de parution : 23/08/2011
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Editeur :
Gualino
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EAN : 9782297018395
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Série :
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Support :
Papier
Résumé:
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en améliorant la vocation ab intestat du conjoint survivant et en... Voir plus
Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément réformé le droit des successions notamment en améliorant la vocation ab intestat du conjoint survivant et en accélérant et simplifiant le règlement des successions. Cet ouvrage présente, sous la forme de développements synthétiques, structurés et illustrés l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des successions.
Il inclut toutes les dispositions consacrées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, celles du 12 mai 2009 et du 17 mai 2011 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures.
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