Droit des sociétés ; droit commun des sociétés, droit spécial des sociétés, restructuration et regroupement des sociétés (4e édition)

• Date de parution : 23/06/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247085057
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 434
• Collection : MEMENTOS DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage, revu et augmenté, intègre l'actualité législative la plus récente (notamment la LME du 4 août 2008, ainsi que plusieurs ordonnances en novembre 2008 et janvier 2009 relatives aux actions de préférence, aux instruments financiers et aux marchés financiers). Il expose tout d'abord les... Voir plus

Cet ouvrage, revu et augmenté, intègre l'actualité législative la plus récente (notamment la LME du 4 août 2008, ainsi que plusieurs ordonnances en novembre 2008 et janvier 2009 relatives aux actions de préférence, aux instruments financiers et aux marchés financiers). Il expose tout d'abord les règles générales et particulières applicables aux sociétés, civiles et commerciales, lesquelles sont des entités juridiques d'une importance capitale pour les relations économiques et leur développement. Après une présentation générale développée de la notion de société ainsi que du droit des sociétés, ce volume expose tout d'abord le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale, en regroupant au sein de mêmes thèmes des questions qui font parfois l'objet d'un traitement éclaté au sein de chacune des sociétés. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société, les SARL, SA et SAS faisant l'objet d'une étude naturellement privilégiée. Par ailleurs, l'ouvrage traite dorénavant des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.

Sommaire :

I. Droit commun des sociétés Naissance de la société ; vie de la société (acteurs et rapports sociaux) ; transformation et disparition de la sociétéII. Droit spécial des sociétésSociétés à risque illimité (sociétés sans personnalité morale, société civile, SNC, SCS) ; Sociétés à risque limité (SARL et EURL, SA, SAS, SCA) III. Les groupes de sociétés Opérations de restructuration et de rapprochement des sociétés (fusion, scission, apport partiel d'actifs) ; Structure juridique des groupes (participations, filiales, contrôle, GIE, GEIE, Société européenne) ; Relations intra-groupe (aspects financiers, comptables, contractuels ; situations des membres d'un groupe ; sanctions civiles et pénales)IV. Le droit financier des sociétés Valeurs mobilières émises par les sociétés (actions, obligations, titres complexes) ; Marchés financiers (encadrement institutionnel français et européen ; autorités et acteurs ; appel public à l'épargne - devenu "offre au public de titres financiers" depuis l'ordonnance du 22 janvier 2009 - et introduction en bourse ; opérations sur les marchés boursiers : OPA, OPE, OPR, Garanties de cours, retrait obligatoire... ; sanction administratives et pénales)