Droit des obligations (édition 2017/2018)

• Date de parution : 01/05/2017
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782390131571
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 372
• Collection : PARADIGME
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les... Voir plus

Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.
Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.
Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
- les termes juridiques sont définis ;
- les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
- les points importants sont signalés.
Cette 8e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Les nouvelles dispositions traduisent les idées de la justice du XXIe siècle : la simplification du droit, pour une meilleure accessibilité et lisibilité par le citoyen, et l'accroissement de la protection de la partie considérée comme faible.

Cette réforme, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, ne concerne que les contrats conclus ultérieurement.
Ce manuel présente l'ancien et le nouveau systèmes juridiques.

À jour au 1er juin 2017 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
- le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation ;
- la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 21 février 2017 ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation et du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.