Le droit des biens, matière stable et préservée de la tourmente législative, vient de connaitre à son tour de profonds bouleversements.
Ainsi, la loi du 17 juin 2008 relative à la prescription a modifié le régime de la possession et restructuré l'intégralité des dispositions du Code civil régissant ces questions.
Par ailleurs, trois textes en six mois (loi LME du 4 août 2008, ordonnances du 18 décembre 2008 et du 30 janvier 2009) ont mis en place un régime de plus en plus complet pour la fiducie qui devrait pouvoir s'appliquer plus fréquemment et consacrer ainsi une remise en cause plus fondamentale du principe de l'unicité du patrimoine qui est depuis plus d'un siècle un des piliers de notre droit des biens. Un projet d'introduction du patrimoine d'affection devrait poursuivre ce mouvement.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
