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Droit des affaires et societes

Couverture du livre « Droit des affaires et societes » de Malherbe E.-J. M J. aux éditions Anthemis
  • Date de parution :
  • Editeur : Anthemis
  • EAN : 9782874556685
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D´importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l´environnement... Voir plus

La pratique des sociétés a connu, ces dernières années, des évolutions majeures issues de réformes du droit commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs belge et européen. D´importants développements jurisprudentiels ont également contribué à modifier l´environnement réglementaire dans lequel évoluent les sociétés.
Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l´ambition d´examiner, avec un regard nouveau et résolument orienté sur la pratique, différentes problématiques d´actualité soulevant fréquemment des difficultés dans la vie des sociétés :
O la responsabilité sociale des entreprises, o l´abus et ses modalités d´application en droit des sociétés et en droit fiscal, o la libération du capital social et les difficultés juridiques qu´elle suscite dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, o quelques questions relatives au fonctionnement des organes sociaux et à la représentation des sociétés, notamment les règles relatives à la convocation des organes, aux conflits d´intérêts, aux clauses de « double signature » et aux délégations de pouvoir, o le transfert transfrontalier du siège social et les principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette opération, tant sous l´angle du droit d´émigration que du droit d´immigration, o les récentes modifications législatives en matière de continuité des entreprises.
Compte tenu de la diversité des questions abordées, cet ouvrage s´adresse à l´ensemble des acteurs et praticiens du droit des sociétés - entrepreneurs, avocats, notaires, experts-comptables, réviseurs d´entreprises, magistrats, etc. - désireux d´actualiser leurs connaissances.

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