Dix-neuvième rapport annuel de la commission supérieure de codification (édition 2008)

• Date de parution : 27/05/2009
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110765222
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 104
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Après un hommage rendu à Guy Braibant, juriste éminent, président de la Commission de codification durant quatre mandats consécutifs, disparu le 25 mai 2008, ce rapport de la CSC rend compte de ses travaux sur l'état de la codification. L'année 2008 a vu notamment, l'achèvement du code du... Voir plus

Après un hommage rendu à Guy Braibant, juriste éminent, président de la Commission de codification durant quatre mandats consécutifs, disparu le 25 mai 2008, ce rapport de la CSC rend compte de ses travaux sur l'état de la codification. L'année 2008 a vu notamment, l'achèvement du code du travail (refonte des parties législative et réglementaire) entré en vigueur le 1er mai 2008, l'examen de nouveaux codes (codes des voies civiles d'exécution) et la poursuite des travaux sur les codes de l'éducation, de la sécurité intérieure, de la défense, de l'expropriation et sur le code général de la propriété des personnes publiques. La Commission avait également prévu d'achever le code de la consommation mais l'existence de projets de loi en cours l'a conduit à différer l'examen de certains livres de ce code. À l'occasion de ce bilan 2008, et des difficultés techniques rencontrées, la Commission fait également part de ses réflexions sur les chantiers de codification à venir.